Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Boutique-bijoux-fantaisie.fr, exploité par :
WESS FRANCE – SASU
1 rue de la Quincy
02300 Guny – France
SIREN : 823 338 603
RCS : Saint-Quentin
TVA intracommunautaire : FR61 823338603
Code NAF : 4791A
E-mail : wess.france@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site Boutique-bijoux-fantaisie.fr auprès de consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des CGV applicables à la date de celle-ci.
WESS FRANCE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Certains bijoux et certaines pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de veinage, de transparence ou de dimensions. Ces particularités sont inhérentes aux matériaux naturels et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les perles utilisées pour certains bracelets peuvent être taillées et polies de manière artisanale. De légères variations de dimensions ou de forme peuvent donc être constatées.
Informations relatives à la lithothérapie
Les informations éventuellement présentées concernant les pierres, leurs traditions ou leurs usages en lithothérapie sont fournies exclusivement à titre culturel et informatif.
Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un conseil médical et ne peuvent se substituer à la consultation d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste d'affichage ou de tarification.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de sa commande, un récapitulatif lui permet de vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix, le mode de livraison et les informations communiquées.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, le Client reçoit une confirmation de commande à l'adresse électronique qu'il a indiquée.
WESS FRANCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 5 – Codes promotionnels et offres commerciales
Les codes promotionnels sont utilisables conformément aux conditions propres à chaque opération commerciale.
Sauf indication contraire, plusieurs codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.
En cas de retour partiel d'une commande ayant bénéficié d'une remise conditionnée à un montant minimum, à un nombre d'articles ou à une opération promotionnelle, le remboursement est calculé en tenant compte de la remise effectivement appliquée aux produits retournés.
Article 6 – Paiement
Le Client règle sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les paiements par carte bancaire proposés sur la boutique sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé Revolut. WESS FRANCE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
La commande n'est considérée comme définitivement réglée qu'après validation du paiement.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse ou au point de retrait sélectionné par le Client lors de sa commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les modes, délais estimatifs et tarifs de livraison disponibles sont présentés au Client au cours du processus de commande.
Lorsque le suivi est disponible, les informations permettant de suivre l'acheminement du colis sont communiquées au Client.
La livraison est offerte dès 69 € de commande, selon les conditions affichées sur la boutique.
En cas de retard de livraison, les droits du Client sont ceux prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Article 8 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis et des produits reçus dans les meilleurs délais après la livraison.
En cas de produit endommagé, manquant ou manifestement non conforme à la commande, le Client est invité à contacter rapidement WESS FRANCE en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au traitement de la demande, en joignant des photographies.
Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits résultant des garanties légales et aucun délai contractuel de réclamation ne saurait réduire les délais prévus par la loi.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier à WESS FRANCE sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens commandés simultanément sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site ou au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après communication de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à WESS FRANCE ou prise en charge expressément proposée par le Vendeur.
Le Client est responsable de la dépréciation éventuelle du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 10 – Remboursement après rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, WESS FRANCE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais.
WESS FRANCE peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 11 – Retours
Les produits retournés doivent être correctement protégés et accompagnés des informations permettant d'identifier la commande et le Client.
Avant un retour, le Client est invité à effectuer sa demande depuis son compte client ou à contacter le service client afin de faciliter le traitement de son dossier.
Cette procédure pratique ne limite pas l'exercice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Les retours doivent être adressés à :
WESS FRANCE
1 rue de la Quincy
02300 Guny
France
Article 12 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité du bien dans les conditions et pendant les délais prévus par la législation en vigueur.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut intervenir dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur.
Article 13 – Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne un défaut caché existant lors de la vente, rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un prix moindre, s'il l'avait connu.
L'action résultant des vices cachés doit être engagée dans les délais prévus par la législation applicable.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :
WESS FRANCE – Boutique-bijoux-fantaisie.fr
E-mail : wess.france@gmail.com
1 rue de la Quincy
02300 Guny – France
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client doit préalablement adresser une réclamation à WESS FRANCE afin de rechercher une solution amiable.
Après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : Déclarer un litige auprès du CM2C
Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur, sous réserve que les conditions de recevabilité de la demande soient remplies.
Article 16 – Données personnelles
WESS FRANCE traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente, des obligations comptables et légales ainsi que, lorsque la réglementation le permet ou avec le consentement du Client, aux communications commerciales.
Les informations nécessaires à la livraison et au paiement peuvent être transmises aux prestataires concernés uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il est applicable, de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de WESS FRANCE par e-mail à wess.france@gmail.com ou par courrier à WESS FRANCE, 1 rue de la Quincy, 02300 Guny.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et plus généralement les contenus présents sur Boutique-bijoux-fantaisie.fr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus appartenant à WESS FRANCE est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
Article 18 – Responsabilité
WESS FRANCE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses Clients dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de WESS FRANCE ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Article 19 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux caractéristiques légales de la force majeure.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement WESS FRANCE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de résolution par la médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Article 21 – Modification des CGV
WESS FRANCE peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité, du site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de la validation de cette commande.
Dernière mise à jour : septembre 2026.